Construction européenne : le ver était dans le fruit (Plan B)

, par Jacques Dulourd

Article tiré du Plan B n°13

Une monnaie, un marché, une commission présidée par un maoïste passé au néoconservatisme (José Manuel Barroso) : l’Europe, ce n’est pas que cela. C’est aussi la fonte des droits sociaux. Car l’Union européenne a réalisé le rêve de Marx, mais à l’envers : les patrons de tous les pays s’y sont unis pour mettre les salariés en « concurrence libre et non faussée ». Un projet inscrit dans les fondations mêmes du traité de Rome, il y a cinquante ans.

Le 18 décembre dernier, la Cour de justice européenne donnait raison à une entreprise lettone du BTP implantée en Suède, le groupe Laval, qui refusait d’appliquer les normes salariales et les conventions collectives de son pays d’accueil. Grâce au droit européen, le Bouygues balte peut continuer à payer sa main-d’œuvre suédoise en délicieuses cacahuètes lettones.

Les socialistes français, occupés alors à promouvoir le « mini-traité européen », n’ont pas commenté cette réhabilitation insidieuse de la directive Bolkestein. Un de leurs alliés danois, l’eurodéputé Poul Nyrup Rasmussen, admet pourtant que l’arrêt de la Cour n’est « pas une décision en faveur de l’Europe sociale, mais plutôt une façon floue de couvrir les mauvais employeurs et les baisses de salaires » (18.12.07). Le conservateur britannique Philip Bushill-Matthews a en revanche salué la nouvelle, se félicitant de « voir la Cour de justice maintenir un principe clé du marché commun ». Désormais, annonce-t-il, « le mouvement syndical cessera de bloquer les progrès dans ce domaine ».

Un demi-siècle de oui-ouisme

Le dumping social, un « principe clé du marché commun » ? Emporté par son enthousiasme, l’eurodéputé tchatchérien contredit en quelques mots tout un pan de l’histoire officielle de l’Union européenne (UE). A en croire les becs verseurs de la citerne médiatique, « l’Europe sociale » serait un objectif gravé dans les fondations de la construction européenne. Les difficultés à l’atteindre seraient dues non pas à « trop d’Europe », mais à « pas assez d’Europe ». Si l’UE peine à « harmoniser ses politiques sociales par le haut », la faute en incomberait à des contingences économiques auxquelles les dirigeants européens se soumettent à regret, au risque de retarder le plein achèvement de sa mission d’origine. Cette berceuse n’a pas convaincu le Plan B, qui confirme la parole d’expert de Philip Bushill-Matthews : ce qu’il y a de « social », dans le cœur même du projet communautaire européen, c’est bien le dumping, non la protection.

Avant de parvenir à cette conclusion, Le Plan B a ausculté les fondations de la construction européenne, du pool charbon-acier d’après guerre au traité de Rome signé il y a cinquante et un ans. Il a fallu réquisitionner un marteau piqueur moustachu pour perforer le sarcophage de salades et de boniments agglomérés qui recouvre la réalité historique.

Non, l’Union européenne n’est pas l’enfant de la paix et de l’amour entre les peuples, mais le produit d’un mariage d’intérêts financiers motivé par l’anticommunisme, le désir de plaire à Washington et la volonté de brider des peuples parfois trop enclins à faire valoir leurs droits. Dès les traités fondateurs, les « pères de l’Europe » ont choisi de satisfaire les besoins des milieux d’affaires plutôt que ceux des citoyens.

Seule une mobilisation acharnée, permanente et symphonique de toutes les crécelles du Parti de la presse et de l’argent (PPA) a réussi, en un demi-siècle, sinon à masquer cette évidence, du moins à en atténuer suffisamment les effets pour qu’ils ne débordent pas des urnes ou – horreur ! – dans les rues. Et quand, malgré tout, les peuples votent mal, leur décision est simplement annulée.

En 1992, les Danois rejettent le traité de Maastricht : leurs dirigeants les obligent à revoter. En 2001, les Irlandais rejettent le traité de Nice : on les contraint à retourner aux urnes jusqu’à ce que ratification s’ensuive. A la veille du référendum de 2005, l’eurodéputé espagnol Iñigo Méndez de Vigo avait lancé un préavis dont le caractère intrinsèquement européen n’a pas été assez souligné : « Ceux qui pensent que rien ne se passera en cas d’échec [du oui] se trompent. Nous avons trop investi dans cette Constitution pour accepter son échec » (Le Monde, 5.1.05).

C’est vrai, mais les « investissements » ont débuté il y a soixante ans. Le oui-ouisme est tenace comme un furoncle.

La démocratie des marchands de cognac

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le projet de créer des « États-Unis d’Europe » soulève l’enthousiasme de Washington et d’une nébuleuse hétéroclite composée de lobbys patronaux, d’anciens de Vichy, de socialistes réformistes et de catholiques sociaux. Leur point commun : la haine du communisme. En 1948 est créé le Mouvement européen, une association qui comptera parmi ses présidents d’honneur plusieurs chefs de gouvernement tels le britannique Winston Churchill, l’allemand Konrad Adenauer et le français Robert Schuman. Dès ses débuts, ce groupuscule jouit du soutien discret mais inconditionnel de la CIA. Par le biais d’un organisme baptisé « American Committee on United Europe » (ACUE), elle va injecter des millions de dollars dans les activités de propagande du « mouvement », en direction notamment de la jeunesse et des milieux politiques. Washington place à sa tête un ex-sympathisant du IIe Reich promu porte-serviettes des intérêts américains.

Cette intervention s’insère dans la stratégie d’influence des États-Unis en Europe, marquée en 1947 par le plan Marshall. Avec le début de la Guerre froide, l’unification militaire de l’Europe occidentale devient pour l’administration Truman un élément crucial de sa lutte d’ « endiguement » du communisme. C’est le traité de Bruxelles, de mars 1948 puis le pacte atlantique d’avril 1949, qui conduit à la création de l’OTAN.

Mais le « rêve européen » n’est pas seulement géostratégique. Le gouvernement américain réclame une union douanière entre ses partenaires européens ainsi que l’ouverture de leurs marchés afin d’y déverser marchandises et capitaux. L’Organisation européenne de coopération économique (OECE), qui gère les vannes du plan Marshall, contraint les pays à abaisser leurs protections et à instaurer une Union européenne des paiements (1950). Dans une note interne, un haut fonctionnaire du Quai d’Orsay crie au chantage : « Si les Etats-Unis exercent une pression sévère sur les pays européens pour que ceux-ci libèrent leurs échanges, c’est que l’intégration économique de l’Europe correspond aux intérêts américains. […] Les protagonistes de la politique actuelle craignent que l’aide Marshall ne soit interrompue si la libération des échanges réclamée par l’administration américaine en vue ‘aboutir à l’intégration de l’Europe occientale n’est pas réalisée […] Le projet d’une mise en commun franco-allemande du charbon et de l’acier ravit la Maison-Blanche [1] ».

Le « cercle des conjurés »

Rédigé dans le plus grand secret par l’ex-marchand de cognac Jean Monnet et ses collaborateurs, ce projet reçoit la bénédiction du nouveau ministre des affaires étrangères, le très conservateur Robert Schuman. Ce dernier décide alors d’en faire état publiquement sans en avoir référé au président du Conseil, Georges Bidault, ainsi placé devant le fait accompli. Il veille en revanche à ne rien cacher au secrétaire d’Etat américain Dean Acheson, qui supervise le coup.

A propos de la déclaration du 9 mai 1950 instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Monnet parlera d’ailleurs de l’action d’un « cercle de conjurés [2] » - sans que nul n’y voie un penchant pour la « théorie du complot ». Quand les « conjurés » tentent de confier le contrôle de la production commune de charbon et d’acier à une « haute autorité » composée d’experts, le Premier ministre anglais, Clement Attlee (travailliste), ironise : « La démocratie ne peut abdiquer entre les mains de quelques personnes réputées compétentes [3]. »

Des technocrates qui dédaignent les parlements et contournent les voies démocratiques : c’est la fameuse « méthode Monnet », resservie à chaque étape de la construction européenne. Elle est toujours en vigueur.
Le traité est signé le 18 avril 1851 entre les Six (l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg). C’est un bréviaire néolibéral. Pour sauvegarder la « paix mondiale », promouvoir la « civilisation » et conjurer les « divisions sanglantes » entre les peuples, le texte instaure un « marché commun » et se donne pour mission, entre autres, de « promouvoir le développement du libre-échange ». L’article 4 abolit les barrières douanières pour les produits concernés et interdit « les subventions ou aides accordées par les Etats ». Quant à l’article 5, il pose la pierre de touche de toute la construction européenne : celle-ci « assure l’établissement, le maintien et le respect de conditions normales de concurrence et n’exerce une action directe sur la production et le marché que lorsque les circonstances l’exigent », c’est-à-dire quand une crise impose de socialiser les pertes. L’épopée de la « concurrence libre et non faussée » peut commencer.

Dans chacun des pays signataires, la farandole concurrentielle suscite de vives oppositions. En Allemagne, le Parti social-démocrate (SPD) en appelle à la résistance contre le conservateur et proaméricain Adenauer. En France, les communistes crient à la trahison tandis que les gaullistes s’insurgent contre un abandon de souveraineté qui conduirait à « bâtir la première place forte d’une nouvelle technocratie » (Le Monde, 13.12.51). En Italie, Giuseppe Di Vittorio, leader du plus grand syndicat de travailleurs (la CGIL), exhorte le gouvernement à suspendre l’application du texte en attendant de consulter le peuple. Sa demande restera lettre morte (L’Unita, 17.6.52).

« Violer les peuples un petit peu »

L’intransigeance de Rome est partagée par ses alliés : à quoi bon demander l’avis des électeurs sur un traité qui les engage pour cinquante ans ? Dans l’affaire européenne, le peuple est un boulet dont il convient de se détacher. Comme le constate un historien féru d’euphémismes, « l’opinion publique n’a pas été vraiment bouleversée » par l’idéal euro-américain, ce qui expliquerait que « le rôle essentiel [ait] toujours été joué par les petits groupes et les personnalités [4] ». L’ « Europe des peuples », ce conte pour enfants attardés, rythmera les veillées du PPA durant trois générations. De 1951 à 2008, sa morale demeurera inchangée : « Est-ce qu’il faut pas violer des fois les peuples un tout petit peu pour leur bien ? [5] »

Lorsque en avril 1956, le comité Spaak remet son rapport, la haute administration française freine des quatre fers tandis que les dirigeants allemands poussent à la roue. Depuis un an, le puissant ministre de l’Economie, Ludwig Erhard, milite pour une libéralisation complète des mouvements de biens, de services et de capitaux – ainsi que pour la libre convertibilité des monnaies. Porte-parole des milieux d’affaires et théoricien de « l’économie sociale de marché », il préconise l’instauration d’une vaste zone de libre-échange en Europe et même à l’échelle du « monde libre ». Le mot « mondialisation » n’a pas inondé la presse que déjà son prophète allemand songe à instaurer un « ordre international libéral [6] ». Son rêve se concrétisera par étapes. La première est franchie avec la signature du traité de Rome en 1957.

« Concurrence libre et non faussée »

Quarante ans avant le mouvement de lutte de novembre décembre 1995, les conséquences de la machinerie européenne sautaient aux yeux. Après guerre, les salariés des différents pays occidentaux avaient arraché des droits ; au nom de la « concurrence libre et non faussée », ils devront s’aligner sur les moins bien lotis. Jean Duret, le directeur du Centres d’études économiques de la CGT, détaille le processus en 1956 : « On invoquera les dures lois de la compétition internationale pour démontrer qu’un niveau d’emploi élevé ne pourra être assuré que si les travailleurs se montrent "raisonnables" ».

Le syndicaliste entrevoit les vertes prairies qui attendent d’être broutées par les patrons : « Les capitaux auront tendance à déserter les régions et les pays où la classe ouvrière fera preuve de combativité, où les salaires seront relativement élevés, où certaines lois sociales seront susceptibles de gêner une exploitation trop éhontée. [7] »

Un demi-siècle plus tard, les avaleurs de sabres du Parti de la Presse et de l’Argent (PPA) imputeront les délocalisations au « contexte économique mondial », aux « rigidités françaises », à la fourberie chinoise ou à l’attractivité de l’Inde, jamais à la construction européenne. Quiconque osera mettre en doute les bontés de « l’Europe, ce rêve que l’on cherche à faire vivre [8] », sera déclaré complice de Pol Pot ou des nazis.

Une Europe sociale ?

Dans les années 1950, cependant, on trouve encore des sociaux-démocrates « arc-boutés » sur la défense des droits salariaux. Pierre Mendès France, qui rêvait pourtant de faire souffler le grand vent de la concurrence sur les « immobilismes » français, s’inquiète des dégâts prévisibles que causera le marché dans le monde du travail. A ses yeux, la seule manière « correcte et logique » de concilier l’idée européen avec le refus de a capitulation consiste à exiger « l’égalisation des charges et la généralisation rapide des avantages sociaux à l’intérieur de tous les pays du Marché commun. [9] »

Lorsqu’il préconise une péréquation des salaires à l’échelle communautaire, nul ne le traite de populiste ou d’illuminé.

Aujourd’hui les eurobéats détestent qu’on leur rappelle la position défendue à cette époque par le Quai d’Orsay : l’harmonisation des législations sociales (sur la durée hebdomadaire du travail, des congés payés…) doit être un préalable au marché commun, et non une vague promesse brandie comme une carotte. Les notables de la IVe république allaient jusqu’à envisager l’adoption d’une norme européenne de sécurité sociale au niveau de protection le plus élevé !

De quoi horripiler les « partenaires » européens. « La liste des revendications et réserves françaises était interminable », commente avec dédain Robert Marjolin. La négociation du traité de Rome consistera à en faire tomber le plus grand nombre possible, en n’acceptant que les demandes conformes à l’esprit du Marché commun. Le patronat allemand, en particulier, se cabre devant toute idée d’harmonisation sociale. Maurice Faure, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires étrangères (un membre du comité Monnet), rapporte le refus formel opposé par Erhard : « En ce qui concerne l’harmonisation des charges sociales, le ministre allemand ne cache pas qu’il juge néfaste la législation française, et que le marché commun ne saurait avoir pour conséquence d’en étendre l’application à l’Allemagne. [10] » Le ministre y voit même un « romantisme social » à caractère « excessivement dangereux ».

Abdications libres et non faussées

La perspective d’une harmonisation « par le haut » sera vite sacrifiée aux archiprêtres de la concurrence. Au cours des décennies suivantes, l’« Europe sociale » ne cessera de se racornir, comme une citrouille oubliée dans un bac à légumes. Pour Jean Duret, les dirigeants français ont baissé les bras parce que « le tête-à-tête avec les masses françaises dans le cadre national les effraie. Le mouvement communiste est trop puissant… » Il le sera de moins en moins. De son côté, le patronat s’avise finalement que la « modernisation » lui ouvre des horizons alléchants. Alors que le projet de traité est débattu à l’Assemblée en janvier 1957, le syndicat des patrons de l’industrie explique, par la voix du Jacques Marseille de l’époque, que « la concurrence internationale directe est la seule chance qui reste de freiner une démagogie fiscale et sociale mortelle (augmentation des charges et des salaires) pour le pays [11] ».

Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) est signé à Rome le 25 mars 1957 par des « représentants » de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, de l’Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas. Cette fois, « la loyauté dans la concurrence » et « la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux » figurent en préambule du texte. Lequel est entériné quatre mois plus tard par les parlementaires français (342 voix contre 239), dans un contexte de crise du régime. Dès 1958, le « plan Pinay-Rueff » impose les premières mesures libérales pour adapter l’économie française aux exigences du marché commun. C’est le début de la « réforme par l’Europe [12] ».

Ce choix va contraindre l’État à baisser la voilure en matière économique et sociale. On connaît la suite. Le 18 janvier 1957, à la tribune de l’Assemblée nationale, Mendès France avait prévenu : « L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes. Soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique. Car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement, « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale. »

Le Plan B

Notes

[1Irwin Wall, L’Influence américaine sur la politique française, 1945-1954, Paris, Balland, 1989, p.272

[2Jean Monnet, Mémoires, Pris, Fayard, 1976, p.353

[3Propos rapportés par l’ambassadeur français à Londres et cité par Eric Roussel, Jean Monnet, Paris, Fayard, 1996  ; p.547

[4Pierre Gerbet, La construction de l’europe, Paris, Imprimerie nationale, 1999 (3e édition), p.58-59

[5Sylvie Pierre-Brossolette, France Info, 16.1.08

[6Voir Ludwig Erhard, La Prospérité pour tous, Paris, Plon, 1959, p.147. Le livre est préfacé par l’un des papes du néolibéralisme, Jacques Rueff.

[7Jean Duret, «  Que signifie le Marché commun dans une Europe capitaliste  ?  », Cahiers internationaux, n°78, juillet 1956, p.19-30

[8L’expression a été marmonnée par Laurent Joffrin lors d’un colloque du Sénat à la gloire de Jacques Delors («  Notre Europe demain  », 18.11.06

[9Discours à l’Assemblée nationale, 18 janvier 1957, publié dans le Journal officiel de la République française, 19 janvier 1957, n°3, p.159-166

[10Compte rendu d’une rencontre entre Maurice Faure et Ludwig Erhard à l’hôtel de ville de Berlin le 16 septembre 1956  ; archive consultable sur le site http://www.traitederome.fr/

[11Il s’agit de G.Leroux, président de la Fédération des groupements et syndicats des industriels, commerçants et artisans (Fica). Cité par Marine Moguen-Toursel, L’Ouverture des frontières européennes das les années 50. Fruit d’une concertation avec les industriels  ?, Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2002, p.249

[12Lire François Denord, Néolibéralisme version française. Histoire d’une idéologie politique, Demopolis, 2007, Chap.VI.