Construction européenne : Le ver était dans le fruit (Le Plan B) - partie 3 : Abdication libre et non faussée

, par Jacques Dulourd

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Lorsque en avril 1956, le comité Spaak remet son rapport, la haute aministration française freine des quatre fers tandis que les dirigeants allemands poussent à la roue. Depuis un an, le puissant ministre de l’Economie, Ludwig Erhard, milite pour une libéralisation complète des mouvements de biens, de services et de capitaux – ainsi que pour la libre convertibilité des monnaies. Porte-parole des milieux d’affaires et théoricien de « l’économie sociale de marché », il préconise l’instauration d’une vaste zone de libre-échange en Europe et même à l’échelle du « monde libre ». Le mot « mondialisation » n’a pas inondé la presse que déjà son prophète allemand songe à instaurer un « ordre international libéral [1] ». Son rêve se concrétisera par étapes. La première est franchie avec la signature du traité de Rome en 1957.

« Concurrence libre et non faussée »

Quarante ans avant le mouvement de lutte de novembre décembre 1995, les conséquences de la machinerie européenne sautaient aux yeux. Après guerre, les salariés des différents pays occidentaux avaient arraché des droits ; au nom de la « concurrence libre et non faussée », ils devront s’aligner sur les moins bien lotis. Jean Duret, le directeur du Centres d’études économiques de la CGT, détaille le processus en 1956 : « On invoquera les dures lois de la compétition internationale pour démontrer qu’un niveau d’emploi élevé ne pourra être assuré que si les travailleurs se montrent « raisonnables ».

Le syndicaliste entrevoit les vertes prairies qui attendent d’être broutées par les patrons : « Les capitaux auront tendance à déserter les régions et les pays où la classe ouvrière fera preuve de combativité, où les salaires seront relativement élevés, où certaines lois sociales seront susceptibles de gêner une exploitation trop éhontée. [2] »

Un demi-siècle plus tard, les avaleurs de sabres du Parti de la Presse et de l’Argent (PPA) imputeront les délocalisations au « contexte économique mondial », aux « rigidités françaises », à la fourberie chinoise ou à l’attractivité de l’Inde, jamais à la construction européenne. Quiconque osera mettre en doute les bontés de « l’Europe, ce rêve que l’on cherche à faire vivre [3] », sera déclaré complice de Pol Pot ou des nazis.

Une Europe sociale ?

Dans les années 1950, cependant, on trouve encore des sociaux-démocrates « arc-boutés » sur la défense des droits salariaux. Pierre Mendès France, qui rêvait pourtant de faire souffler le grand vent de la concurrence sur les « immobilismes » français, s’inquiète des dégâts prévisibles que causera le marché dans le monde du travail. A ses yeux, la seule manière « correcte et logique » de concilier l’idée européen avec le refus de a capitulation consiste à exiger « l’égalisation des charges et la généralisation rapide des avantages sociaux à l’intérieur de tous les pays du Marché commun. [4] »

Lorsqu’il préconise une péréquation des salaires à l’échelle communautaire, nul ne le traite de populiste ou d’illuminé.

Aujourd’hui les eurobéats détestent qu’on leur rappelle la position défendue à cette époque par le Quai d’Orsay : l’harmonisation des législations sociales (sur la durée hebdomadaire du travail, des congés payés…) doit être un préalable au marché commun, et non une vague promesse brandie comme une carotte. Les notables de la IVe république allaient jusqu’à envisager l’adoption d’une norme européenne de sécurité sociale au niveau de protection le plus élevé !

De quoi horripiler les « partenaires » européens. « La liste des revendications et réserves françaises était interminable », commente avec dédain Robert Marjolin. La négociation du traité de Rome consistera à en faire tomber le plus grand nombre possible, en n’acceptant que les demandes conformes à l’esprit du Marché commun ». Le patronat allemand, en particulier, se cabre devant toute idée d’harmonisation sociale. Maurice Faure, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires étrangères (un membre du comité Monnet), rapporte le refus formel opposé par Erhard : « En ce qui concerne l’harmonisation des charges sociales, le ministre allemand ne cache pas qu’il juge néfaste la législation française, et que le marché commun ne saurait avoir pour conséquence d’en étendre l’application à l’Allemagne. [5] » Le ministre y voit même un « romantisme social » à caractère « excessivement dangereux ».

Abdications

La perspective d’une harmonisation « par le haut » sera vite sacrifiée aux archiprêtres de la concurrence. Au cours des décennies suivantes, l’ « Europe sociale » ne cessera de se racornir, comme une citrouille oubliée dans un bac à légumes. Pur Jean Duret, les dirigeants français ont baissé les bras parce que « le tête-à-tête avec les masses françaises dans le cadre national les effraie. Le mouvement communiste est trop puissant… » Il le sera de moins en moins. De son côté, le patronat s’avise finalement que la « modernisation »lui ouvre des horizons alléchants. Alors que le projet de traité est débattu à l’Assemblée en janvier 1957, le syndicat des patrons de l’industrie explique, par la voix du Jacques Marseille de l’époque, qu « la concurrence internationale directe est la seule chance qui reste de freiner une démagogie fiscale et sociale mortelle (augmentation des charges et des salaires) pour le pays [6] ».

Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) est signé à Rome le 25 mars 1957 par des « représentants » de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, de l’Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas. Cette fois, « la loyauté dans la concurrence » et « la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux » figurent en préambule du texte. Lequel est entériné quatre mois plus tard par les parlementaires français (342 voix contre 239), dans un contexte de crise du régime. Dès 1958, le « plan Pinay-Rueff » impose les premières mesures libérales pour adapter l’économie française aux exigences du marché commun. C’est le début de la « réforme par l’Europe [7] ».

Ce choix va contraindre l’Etat à baisser la voilure en matière économique et sociale. On connaît la suite. Le 18 janvier 1957, à la tribune de l’Assemblée nationale, Mendès France avait prévenu : « L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes. Soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique. Car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement, « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale. »

Le Plan B

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Notes

[1Voir Ludwig Erhard, La Prospérité pour tous, Paris, Plon, 1959, p.147. Le livre est préfacé par l’un des papes du néolibéralisme, Jacques Rueff.

[2Jean Duret, «  Que signifie le Marché commun dans une Europe capitaliste  ?  », Cahiers internationaux, n°78, juillet 1956, p.19-30

[3L’expression a été marmonnée par Laurent Joffrin lors d’un colloque du Sénat à la gloire de Jacques Delors («  Notre Europe demain  », 18.11.06

[4Discours à l’Assemblée nationale, 18 janvier 1957, publié dans le Journal officiel de la République française, 19 janvier 1957, n°3, p.159-166

[5Compte rendu d’une rencontre entre Maurice Faure et Ludwig Erhard à l’hôtel de ville de Berlin le 16 septembre 1956  ; archive consultable sur le site http://www.traitederome.fr/

[6Il s’agit de G.Leroux, président de la Fédération des groupements et syndicats des industriels, commerçants et artisans (Fica). Cité par Marine Moguen-Toursel, L’Ouverture des frontières européennes das les années 50. Fruit d’une concertation avec les industriels  ?, Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2002, p.249

[7Lire François Denord, Néolibéralisme version française. Histoire d’une idéologie politique, Demopolis, 2007, Chap.VI.