EuropaBio, les OGM et les brevets sur le vivant

, par Les Dessous de Bruxelles

(Article tiré de Europe Inc.)

Au cours de ces dernières années, malgré l’opposition d’une majorité d’Européens, les firmes biotechnologiques ont pu inonder le marché d’un nombre alarmant d’organismes génétiquement modifiés [OGM]. La position pro-biotechnologie de la Commission européenne, indubitablement influencée par ses rapports conviviaux avec des coalitions industrielles telles qu’EuropaBio, fut le facteur clé de ce processus.

En 1998, grâce à un investissement financier record des lobbies, l’industrie biotechnique a obtenu sa plus grande victoire à ce jour lorsque le Parlement européen approuva une directive autorisant le brevetage du vivant. Il se pourrait cependant que le vent soit en train de tourner : la directive sur le brevetage du vivant a été remise en question par la Cour européenne de justice et la résistance persistante des consommateurs a contraint plusieurs pays de l’Union a interdire les produits génétiquement modifiés. En outre, l’exigence d’un moratoire européen sur les organismes génétiquement modifiés [OGM] continue d’augmenter.

La biotechnologie est sans conteste l’un des problèmes européens les plus délicats du moment. Ses partisans prétendent que nous sommes à l’aube d’une « révolution biologique » qui va, comme la révolution industrielle au tournant du siècle, améliorer grandement notre mode de vie. Des esprits plus critiques pensent, quant à eux, que les risques potentiels, pour la population comme pour l’environnement, de la modification génétique et de l’appropriation du vivant par le brevetage pèsent plus lourd dans la balance que leurs avantages. Une chose est certaine : la grande majorité des Européens demande une législation stricte sur la biotechnologie, qui ne lui inspire aucune confiance. D’après une enquête de 1998 publiée par la Commission européenne, 61 % des personnes interrogées ont déclaré être convaincues que la biotechnologie comportait des risques et qu’elle pourrait avoir pour effet l’apparition de nouvelles maladies graves. Selon les enquêteurs, ces craintes n’étaient pas nécessairement attribuables à un manque d’information sur le sujet : « C’est au contraire un cas dans lequel les plus ignorants ont tendance à être aussi les moins préoccupés. Être mieux informé ne signifie pas obligatoirement être moins inquiet [1]. » Un récent sondage organisé par Eurobaromètre a révélé que 5 % seulement de la population avait toute confiance en l’industrie biotechnologique [2].

L’industrie des « sciences de la vie », comme elle se définit elle-même, voit les choses d’un autre œil et combat ardemment sur plusieurs fronts afin de s’assurer une solide emprise sur l’économie européenne. Les fanatiques de la biotechnique méprisent l’inquiétude publique, la considèrent sans fondements et prétendent qu’elle prend ses racines dans l’ignorence et l’émotionnel plutôt que dans la « science pure ». Magré les protestations massives, les batailles juridiques, les débats parlementaires et même la destruction de récoltes d’OGM par des groupements de citoyens partout à travers l’Europe, l’industrie biotechnique européenne continue d’avancer dans la joie et la bonne humeur.

Appuyées par l’un des plus ambitieux et des plus efficaces réseaux de lobbying européens, les politiques de soutien à la biotechnologie constituent, depuis le début des années 1990, le cœur de la stratégie de croissance de l’UE : elles figuraient aussi bien dans le Livre blanc de Delors (1993) que dans le « Pacte de confiance » de Santer (1996). Plutôt que de répondre à l’inquiétude publique par la protection juridique, la Commission affirme la biotechnologie comme un atout pour l’Europe et prend des mesures pour alimenter et maintenir la compétitivité de cette industrie à l’échelle mondiale. En outre, nouvelles orientations dans le financement de la recherche et du développement, avantages fiscaux attractifs pour les petites entreprises récemment créées et approbation rapide des fusions aident les entreprises biotechniques à s’épanouir. Tout cela n’a été rendu possible que grâce à la pression stratégique des puissantes coalitions de la bio-industrie européenne.

EuropaBio : la bio-industrie propulsée

Pratiquement toute l’industrie biotechnologique européenne se trouve rassemblée sous l’étendart d’EuropaBio, organisation née à l’automne 1996 de la fusion du Senior Advisory Group on Biotechnology [SAGB] – groupe de travail de la CEFIC (fédération de l’industrie chimique) – et du Secrétariat européen aux associations nationales de la bio-industrie [ESNBA] [3]. Alors président d’EuropaBio mais également chargé de la recherche internationale à Hoffman-LaRoche, Jürgen Drews annonca cette fusion avec la plus grande assurance : « Dorénavant, nous nous exprimerons d’une voix unique et puissante lorsque nous débattrons avec les politiciens européens et nationaux ou les législateurs de la nécessité d’un environnement réglementaire dans lequel l’industrie européenne puisse croître et se développer [4]. » EuropaBio est constituée d’environ 600 entreprises, allant des plus importantes compagnies biotechnologiques d’Europe (y compris les sièges européens de firmes américaines telles que Monsanto) à des fédérations biotechniques nationales représentant les PME. Parmi les compagnies adhérentes figurent toutes les principales multinationales européennes intéressées par la biotechnologie comme, par exemple, Bayer, le groupe Danone, Novartis, Monsanto Europe, Nestlé, Novo Nordisk, Rhône-Poulenc, Solvay et Unilever [5].

À partir de la fin des années 1980, le prédécesseur d’EuropaBio avait déjà fait campagne pour que la bio-industrie occupe un rôle plus important dans la détermination des politiques de développement économique de l’Union, plaidant notamment en faveur de la déréglementation des manipulations génétiques [6]. Les nombreux et luxueux rapports de ce groupe biotech étaient souvent accompagnés d’une succession de réunions au plus haut niveau avec les institutions européennes. Par exemple, une réunion de novembre 1992 au cours de laquelle les plus hauts dirigeants du lobby rencontrèrent Martin Bangemann (commissaire aux Affaires industrielles), David Williamson (secrétaire général de la Commission) ainsi que d’autres officiels importants avec lesquels ils s’entendirent sur « la contribution vitale de la biotechnologie à la future compétitivité européenne [7]. »

Plus récemment, en collaboration avec la Table Ronde des Industriels [voir chap. III], l’ancêtre d’EuropaBio pressa les commissaires européens d’empêcher les États membres d’interdire les produits biotechniques sujets à controverse, tels que le maïs génétiquement modifié [8]. Dans la hiérarchie européenne, c’est la Commission qui a le dernier mot lorsqu’il s’agit d’approuver la mise en circulation de tels produits dans le Marché unique. Dans le cas du maïs Novartis, une écrasante majorité des gouvernements européens avait refusé de lui accorder le feu vert. La Commission a décidé, quoi qu’il en soit, d’en autoriser la commercialisation, forçant ainsi tous les pays membres à accepter cet aliment controversé.

La percée de la biotechnologie en tant qu’élément majeur de la stratégie économique de l’Union s’annonçait dès le Livre blanc de Delors en 1993. Il y était fait l’éloge de la biotechnologie, présentée comme « une des technologies les plus prometteuses et importantes pour un développement cohérent au siècle prochain [9]. » Dans ce document politique, le président de la Commission claironnait à qui voulait l’entendre que la biotechnologie était le moteur majeur de la croissance économique et de l’emploi au XXIe siècle et qualifiait les craintes du public de « facteurs défavorables » dus à « l’hostilité envers la technologie et à l’inertie sociale » qui s’avèrent « généralement plus prononcées au sein de la Communauté qu’aux USA ou au Japon » [10]. Cette position centrale de la biotechnologie a plus tard été confirmée par le « Pacte de confiance » du président Santer et adoptée au sommet du Conseil européen en juin 1996.

La stratégie de relations publiques d’EuropaBio

Aussi rose que la situation ait pu sembler à l’industrie biotechnique européenne au cours de ces dernières années, il restait à déterminer si les consommateurs, craignant pour leur santé ou l’environnement, allaient ou non accepter les produits génétiquement modifiés. En fait, des tempêtes de protestations éclatèrent dans plusieurs pays lorsque les premiers produits contenant des OGM sont apparus sur les présentoirs des magasins. Cette résistance représentait un risque mortel pour les entreprises biotechniques, qui doivent vendre leurs produits pour récupérer les sommes énormes investies dans le développement ou l’acquisition de leurs technologies.

C’est ici que la plus grande firme de relation publique du monde, Burson-Marsteller – qui se définit elle-même comme spécialiste de la « gestion d’image » – fait son entrée [voir chap. II]. Une semaine seulement après la conclusion du sommet européen de juin 1997, Amsterdam accueillait le premier Congrès européen de la bio-industrie : EuropaBio 97. Quelques jours avant la conférence, Greenpeace eut vent de ce que proposait Burson-Marsteller à EuropaBio [11] : une stratégie cynique destinée a apaiser l’inquiétude et la colère publiques et à assurer, à grande échelle, un meilleur accueil aux biotechnologies.

Selon Burson-Marsteller, EuropaBio, « fermement établie comme le principal représentant des intérêts bio-industriels européens au sein des structures politiques et régulatrices européennes », joue « un rôle direct et indispensable dans le processus décisionnel ». Cependant, pour répondre à l’inquiétude d’une opinion publique rétive, Burson-Marsteller recommandait « une stratégie et un programme cohérents aptes à générer des perceptions et des opinions favorables au-delà du milieu des décideurs politiques ». Il était expliqué que « les questions d’environnement et de santé sont, en matière de communication, de “véritables traquenards” pour les bio-industries européennes…, tous les résultats de nos recherches confirment que la présomption de n’obéir qu’à des motifs lucratifs détériore fatalement la crédibilité de l’industrie sur tous ces points ». Par conséquent, Burson-Marsteller conseillait à l’industrie biotechnique d’éviter de prendre part à tout débat public sur le sujet et de laisser le soin « à ceux qui sont les plus aptes à capter la confiance publique dans ce domaine – politiciens et législateurs – de garantir au public que les produits biotechnologiques ne sont pas dangereux ». En plus de rester à l’écart de ces « traquenards », Burson-Marsteller proposait de construire des « images positives » autour des produits obtenus par techniques génétiques en omettant de mettre l’accent sur la technologie controversée [12].

Toujours selon notre fabriquant en image, « la colère et le ressentiment publics envers l’introduction sur le marché d’aliments génétiquement modifiés » proviennent « d’un sentiment d’impuissance devant ce qui est perçu comme des forces malveillantes (et étrangères) menaçant des aspects de la vie tenus pour précieux ». Par conséquent, on proposait de faire naître le sentiment général que les entreprises de production alimentaire, les détaillants et les consommateurs pourraient librement choisir d’utiliser, de vendre ou d’acheter des produits génétiquement modifiés ou non. Ceci, affirmaient les grands prêtres de Burson-Marsteller, « diminuerait de beaucoup » le sentiment d’impuissance du public [13].

Ce document auquel Greenpeace eut accès comprenait donc un plan détaillé de relations publiques pour la conférence d’EuropaBio à Amsterdam. Le conseil numéro un de Burson-Marsteller était de tenir les médias à l’écart de l’événement car leur présence « attirerait automatiquement des manifestants de groupements écologistes sur les lieux de la conférence. […] EuropaBio aura mis le couvert et Greenpeace mangé le repas. » Au lieu de cela, les « gestionnaires d’image » conseillèrent de nourrir les médias d’histoires positives toutes bêtes qui « auront pour nous des retombées favorables » [14].

Cependant, aussi bien conçue soit-elle, une campagne de plusieurs dizaines de millions de francs peut faire un flop. Les participants à la conférence d’Amsterdam furent accueillis devant l’élégant bâtiment de l’ancienne bourse par des activistes exprimant haut et fort leurs inquiétudes quant aux risques liés à la biotechnologie. Et le lendemain matin, Greenpeace vidait un camion de germes de sojas devant l’entrée principale du congrès. Comme le déclarait Peter Linton, chargé des relations publiques de la conférence : « Greenpeace est volontairement venu de bonne heure, avant que la conférence ne débute et que les dirigeants de l’industrie ne puissent leur répondre. Maintenant, toutes les chaînes de télévision d’Europe montrent les images d’un monceau de germes de soja devant la conférence de l’industrie. Nous avons raté là une bonne occasion [15]. »

Alors que les campagnes d’image de l’industrie biotechnique ont échoué à faire pencher en sa faveur l’opinion publique, elles se sont avérées plus payantes dans l’arène législative : des initiatives proposées directement par l’industrie furent acceptées de bon gré. Tel est le cas de la récente Directive sur le brevetage du vivant.

L’industrie & la directive européenne sur le brevetage du vivant : étude de cas

Stimulés par les multinationales omniprésentes, nos eurocrates sont sur le point de nous cuisiner un repas particulièrement infect. Ils veulent approuver une directive qui, croyez-le ou non, autorise l’industrie à breveter, entièrement ou partiellement, des organismes vivants créés grâce à la technique d’apprenti sorcier qu’est la manipulation génétique. Dario Fo [16]

Les lobbies ont été semble-t-il surpris par leur succès… Alors que, en 1995, le même Parlement avait refusé une proposition pratiquement identique, ils sont parvenus à complètement renverser son attitude sur la Directive sur la protection juridique des découvertes biotechnologiques, qui fut adoptée à une écrasante majorité en 1998. Cette Directive complétera la législation actuelle, de sorte que seront autorisés le brevetage et, par conséquent, la possession de la vie elle-même. Au cours de la phase finale de la grande bataille bio-industrielle qui a fait rage tout au long des années 1997 et 1998, plusieurs « garde-fous » proposés par le Parlement européen furent démantelés ou tout simplement rejetés en bloc sous la pression de la Commission, des États membres et de l’industrie. Pour cette bataille, les industriels ont même instrumentalisé les préoccupations de groupements de malades, dissimulant de façon pernicieuse qu’il ne s’agissait que d’une campagne de lobbying.

La nouvelle réglementation permettra le brevetage de gènes, de cellules, de plantes, d’animaux, d’organes humains et d’embryons génétiquement modifiés ou clonés. Pour quelle raison le Parlement, seul organisme européen directement élu, a-t-il voté contre l’avis de la majorité des Européens, qui restent sceptiques ou rétifs aux biotechnologies et au brevetage du vivant ? Qu’est-ce qui a retourné l’opinion d’un Parlement qui avait exercé en 1995 son droit de veto sur ces projets ? Selon la généticienne Ricarda Steinbrecher, du Women’s Environmental Network, les députés européens « se sont vendus à l’industrie biotechnique » lorsqu’ils ont approuvé une législation qui affirme que les gènes peuvent être considérés comme des « inventions » [17].

Les mots doux d’EuropaBio

La propriété intellectuelle et le brevetage du vivant étant des phénomènes relativement nouveaux, l’industrie s’est évertuée à s’assurer que les structures juridiques et réglementaires liées à ces problèmes évoluent de façon à servir au mieux ses intérêts. Avec la Commission pour coéquipière, EuropaBio et divers autres groupes de pression sont parvenus à peser fortement sur ce processus dans le but de favoriser l’industrie biotechnique européenne. La législation adéquate fut donc sans tarder introduite dans le système sous le prétexte qu’ils ne pouvaient pas financièrement se permettre d’attendre pour prendre part à la concurrence économique mondiale.

Pendant leur virulente campagne en faveur du brevetage du vivant, les industriels biotech murmurèrent les mots les plus doux à l’oreille des décideurs : « emploi », « croissance » et « compétitivité ». Le brevetage du vivant allait aider les entreprises européennes et donc l’économie et les citoyens européens… un argument qui s’est avéré assez efficace pour faire basculer le vote du Parlement. EuropaBio s’est donc consacrée à convaincre les décideurs européens qu’une bio-industrie compétitive à l’échelle mondiale générerait de nouveaux emplois. Dans son rapport de 1997, « Évaluation comparative de la biotechnologie en Europe », EuropaBio mettait l’accent sur la souplesse relative de l’environnement réglementaire du secteur biotechnologique aux États-Unis et laissait entendre qu’un cadre similaire serait souhaitable pour l’Europe [18]. Sans apporter aucune preuve consistante, le rapport proclamait que la biotechnologie générerait trois millions d’emplois avant 2005. Étant donné l’ampleur actuelle du chômage en Europe, cet profession de foi ne pouvait faire que des émules.

Autres groupements industriels

En 1997, EuropaBio rejoint les rangs du Forum pour la coordination de la bio-industrie européenne [FEBC], un organisme rassemblant un éventail impressionnant de groupes industriels de ce secteur, spécifiquement destiné à peser en faveur de la directive sur le brevetage du vivant [19]. Pendant la phase de préparation au vote du Parlement, le Forum publia une masse de « documents » parmi lesquels des communiqués exclusivement consacrés aux problèmes scientifiques ou légaux soulevés par la Directive. Étant donné la complexité des thèmes abordés et le peu d’information dont disposaient les députés européens, ces communiqués jouèrent un rôle significatif dans la formation de leurs jugements. Nombre de ces documents proposaient des interprétations du texte de la Directive pouvant prêter à confusion, laissant entendre que tous les sujets d’inquiétude initiaux du Parlement – qui avaient conduit à l’historique veto de 1995 – avaient trouvé une réponse dans l’ébauche révisée de la Commission. Le Forum avertissait que « toute édulcoration de l’ébauche désavantagerait l’Europe et la recherche biotechnologique européenne à l’avantage par rapport aux USA et au Japon » ; il prétendait en outre que, « sans brevetage, il y aurait moins, voire pas du tout de traitements, de remèdes, de produits alimentaires et même de solutions écologiques conçues en Europe et adaptées au code européen » [20].

La Chambre internationale de commerce [CIC] [voir chap. XVIII] et la CEFIC (industries chimiques) ont elles aussi énergiquement milité pour la promotion du brevetage du vivant. En octobre 1997, par exemple, alors que le Conseil des ministres se préparait à prendre une décision importante sur la Directive, la Chambre de commerce a rendu publique une déclaration contenant de nombreuses précisions, qui commentait articles et clauses, allant jusqu’à suggérer que certains passages de ce texte soient incorporés dans la Directive.

De son côté, les industriels de la chimie faisaient connaître leur position sur le brevetage, indiquant au passage que la législation plus simple des USA offrait aux firmes américaines un avantage stratégique certain pour la domination du marché mondial des produits chimiques et que, si le système de brevetage européen ne leur devenait pas plus favorable, ils se trouveraient dans l’incapacité de concurrencer les firmes américaines et seraient par conséquent dans l’obligation de se séparer d’un grand nombre de leurs prétendus deux millions d’employés [21].

Smithkline Beecham : fabriquant de consensus

Les gènes sont la monnaie du futur !
George Poste, Directeur de recherche chez SmithKline Beecham

Le géant pharmaceutique SmithKline Beecham s’est montré l’un des plus agressifs supporteurs de la directive sur le brevetage, lançant sa propre campagne de pression avant même la naissance d’EuropaBio. Selon son lobbyiste Simon Gentry, la compagnie a consacré 20 millions de livres sterling (environ 200 millions de francs) à cette campagne [22]. La firme a également très efficacement manipulé et instrumentalisé les groupements d’intérêts de malades, se doutant parfaitement que cette cause influencerait plus sûrement les décideurs que celle de l’industrie. L’aide directe accordée à ces groupes et aux diverses organisations caritatives fut donc très utilisée. Ayant constaté, en outre, l’efficacité des groupes de pression écologistes lors du vote initial du Parlement en 1995, SmithKline Beecham engagea au poste de Directeur des affaires politiques européennes l’ancien bras droit du président du Comité parlementaire pour l’Environnement. Ce qui lui ouvrit les portes du Parlement et lui permis d’avoir un aperçu des stratégies du mouvement écologiste.

Les groupements d’intérêt de malades

Assurément, ce sont les malades eux-mêmes qui ont exercé le plus efficacement leur influence en faveur de la Directive, faisant basculer les votes de nombreux députés européens au cours de ce qui fut décrit comme « la plus grande campagne de pression de l’histoire de l’Union européenne ». Le jour du vote, en juillet 1997, s’adressant aux sentiments des députés, des personnes en chaises roulantes manifestèrent à Strasbourg devant le siège du Parlement, clamant le slogan de l’industrie pharmaceutique : « Pas de brevets, pas de remèdes ».

Sensibles à la prise de position forte et unie des groupements d’intérêt de malades en faveur du brevetage du vivant, les parlementaires votèrent dans ce sens. Une enquête plus approfondie révéla cependant que ces manifestations ne reflétaient pas l’opinion de la majorité des groupements d’intérêt de malades et que cette minorité non-silencieuse était, dans une large mesure, soutenue et financées par des compagnies pharmaceutique telles que SmithKline Beecham. Les industriels avaient convaincu ces groupements qu’ils recherchaient activement des remèdes à leurs maladies, insistant sur l’importance primordiale d’une législation favorable au développement de médicaments si vitaux pour eux. En dressant un portrait de la situation dans lequel « le brevetage du vivant » apparaissait comme absolument nécessaire à la découverte « des remèdes à toutes les maladies connues », l’industrie joua finalement sur la corde sensible des députés.

Les lobbies de la génétique

Une organisation britannique, le Groupement d’intérêt pour la génétique [GIG], et l’Alliance européenne des groupes de soutien à la génétique [EAGS] ont exercé une pression particulièrement forte en faveur de la fameuse directive. Mais cela n’avait pas toujours été le cas : jusqu’au premier vote de 1995, Alastair Kent, principal porte-parole de ces deux groupes, faisait régulièrement part de leur opposition au brevetage des gènes. Cependant, Kent changea de position après que SmithKline Beecham eut fait des donations au GIG. Dès lors et sans plus attendre, les deux organisations se lancèrent dans une vigoureuse campagne en faveur de la directive.

L’aide apportée à Kent par SmithKline Beecham consistait également à lui assurer les services du cabinet de consultants GPC Market Access. C’est à cette époque que le slogan « Des brevets pour la vie » est devenu le titre d’une série de « documents » publiés au nom de l’Alliance européenne. Avec l’aide de leur consultant, les deux lobbies menèrent une énorme campagne de désinformation à destinations des décideurs en usant d’une rhétorique de l’émotion : vies à sauver, famines à vaincre et… création d’emplois.

Un autre bureau de conseil, Adamson Associates, également engagé par l’industrie biotechnique pour travailler sur la directive, s’est consacré à des activités à peu près similaires, dont l’organisation d’une conférence sur le brevetage de gènes humains présentée comme une initiative des groupements de malades [23].

Après le vote de 1997, pour lequel les efforts de Kent et de sa machine de lobbying bien huilée avaient rempli leur rôle, certains groupements de malades ont découvert qu’ils avaient été manipulés par l’industrie et ses lobbyistes, prenant conscience de la divergence de leurs intérêts. Le Groupement d’intérêt pour la génétique rendit donc publique une lettre redéfinissant ses positions et réaffirmant son opposition au brevetage du vivant [24]. Mais cette réaction survint trop tard pour renverser le vote du Parlement.

L’Europe peut-elle résister ?

Parmi ceux qui critiquent la Directive sur le brevetage du vivant, on trouve des scientifiques, des associations d’agriculteurs, des militants des droits des populations indigènes, des organisations écologistes, religieuses, et bien d’autres. Tous s’insurgent contre le fait que cette législation assurera le monopole des industriels sur la vie elle-même. Tous doutent de la légitimité des multinationales à posséder « les fondements biologiques de la vie » et condamnent les « bio-prospecteurs » qui extorquent aux populations indigènes leur savoir collectif en brevetant leurs plantes médicinales ou même leur propre matériel génétique.

Le brevetage du vivant ouvre aux industries de nouveaux espaces de profits et un marché totalement vierge sur lequel asseoir leur contrôle. Une course s’engage pour breveter du matériel génétique dont personne ne sait encore tirer des applications. La production alimentaire et les services de santé sont, dans le monde, de plus en plus concentrés dans les mains d’un oligopole industriel dans lequel un petit nombre de multinationales décident des produits à cultiver, des médicaments à développer, des tarifs, etc. Les citoyens perdent progressivement le contrôle de la satisfaction de leurs besoins élémentaires. En 1996, les 10 plus grandes firmes agrochimiques assuraient dans leur secteur 82 % des ventes mondiales, les 10 plus grands producteurs de semence contrôlaient 40 % de ce marché et les 20 principales compagnies pharmaceutiques détenaient approximativement 57 % du marché mondial des médicaments [25]. Ce processus de concentration s’accélérera tant que les règles économiques seront édictées dans l’intérêt des géants industriels.

Des entreprises multinationales telles que Monsanto, qui impose de force l’entrée des produits biotechnologiques dans le marché alimentaire mondial, proclament que la biotechnique et le brevetage du vivant sont inévitables et que toute résistance est vaine : « Nos gènes [modifiés] sont présents dans approximativement 10 millions d’hectares à travers le monde – couvrant une surface aussi grande que la Suisse et les Pays-Bas réunis, claironne Tom McDermott, responsable du service des Affaires européennes chez Monsanto. L’Europe peut-elle encore résister à cela ? [26] » Du moins l’essaie-t-elle en 1998, l’Europe fut le témoin d’un remarquable retournement contre les biotechnologies. En Grande-Bretagne, des groupements de citoyens menèrent des actions « non-violentes de responsabilité civile » : la destruction des récoltes d’OGM de « champs expérimentaux ». Les médias européens ont soulevés scandale sur scandale dans le milieu de l’industrie biotechnique. Les connexions entre l’industrie et les politiciens sont maintenant surveillées de près, comme le sont les campagnes de propagande telles que ce « blitz » publicitaire d’1 million de livres (environ 10 millions de francs) de Monsanto, récemment condamné par la British Advertising Standards Authority pour informations « fausses, non prouvées, mensongères et déconcertantes [27] ».

Parallèlement, un certain nombre de pays européens – dont la Grèce, la France, le Luxembourg et l’Autriche – ont, à l’encontre de la loi européenne, commencé à prendre des mesures visant à restreindre l’importation et la culture de divers OGM. La pression de l’opinion publique en faveur d’un moratoire sur l’approbation de nouveaux OGM pourrait bientôt porter ses fruits dans plusieurs pays. Quelques mois après le vote définitif du Parlement européen, le gouvernement hollandais a engagé une bataille juridique contre la Directive devant la Cour européenne de justice. L’Italie le suivit dans cette voie. Tout cela survient tandis que le public est devenu extrêmement méfiant vis-à-vis des biotechnologies. Et nombreux sont les gouvernements nationaux qui ont commencé à interdire l’importation de certains OGM.

L’avenir de la bio-industrie en Europe repose, de toute évidence, sur des sables mouvants. Reste à savoir comment les lobbies industriels réagiront à cette montée en puissance du mécontentement et aux critiques sur son rôle prééminent dans le soi-disant processus démocratique de prise de décision.

Corporate Europe Observatory

Notes

[1Enquête d’International Research Associates, Niccolo Sarno, «  Poll Finds Europeans Mistrust State And Science  », IPS, Bruxelles, 6 octobre 1997.

[2Menée auprès de 16 000 personnes à travers l’Union européenne, cette étude a dévoilé que 74 % de la population désirait que ces produits soient étiquetés et que 28 % seulement pensaient que la réglementation devrait être laissée au bon vouloir de l’industrie  ; 60 % ont déclaré penser que seules les méthodes d’élevage traditionnelles devraient être utilisées pour les animaux fermiers.

[3European Bionews, décembre 1993. L’ancêtre d’EuropaBio, le SAGB, fut elle créé en 1989 «  pour constituer un forum industriel de haut niveau ayant pour but de traiter les problèmes politiques affectant la biotechnologie dans la CEE  ».

[4Conférence du Club de Bruxelles, «  The Future of Biotechnologies in Europe : From Research and Development to Industrial Competitiveness  », 26-27 septembre 1996, European Bionews, n° 10, novembre 1996.

[5Les autres membres fondateurs étaient Akzo Pharma, Dupont, Eli Lilly, Ferruzi Group, Gist-Brocades, Hoechst, Hoffman-La Roche, ICI, Sandoz, Schering et SmithKline Beecham.

[6Quelques titres de rapports du SAGB : «  Community Policy for Biotechnology : Priorities and Actions  » (janvier 1990), «  Economic Benefits & European Competitiveness  » (juillet 1990), «  Creation ot a Community Task Force and Independant Consultative Body  » (octobre 1990) et «  Benefits & Priorities for the Environment  » (novembre 1991).

[7EuropaBio, European Bionews, n° 2, mai 1994.

[8«  À une époque où le secteur biotechnique européen se bat pour maintenir sa position compétitive, la situation réglementaire de l’UE semble avoir fait un pas en arrière vers des marchés nationaux fragmentés. L’ERT a souligné ce problème lors d’une réunion avec le président de la Commission, Jacques Santer, le mois dernier en demandant comment les compagnies pouvaient opérer efficacement alors que l’UE peut décider d’une politique spécifique tandis que les États membres peuvent individuellement imposer leur propre contrôle souvent contradictoire. L’exemple récent du maïs génétiquement modifié, pour lequel l’autorisation de mise sur le marché de l’UE a aussitôt été suivie de mesures nationales restreignant sa mise sur le marché, illustre bien cela. EuropaBio va travailler en étroite collaboration avec l’UE et les autorités nationales pour tenter de trouver une solution.  » EuropaBio, European Bionews, n° 11, mars 1997.

[9Jacques Delors, «  Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l’emploi  », 1993.

[10Idem.

[11«  Communications Programmes for EuropaBio  », Burson-Marsteller, janvier 1997.

[12Idem, p. 3.

[13Idem, p. 8

[14Idem, p. 15-16.

[15Jacob Langvad, «  Biotech industry has slept during classes  », Berlingske Tidende, 27 Juin 1997.

[16Myriam Vander Stichel, «  Towards a World Transnationals’ Organisation  ?  », TNI, Amsterdam, 30 avril 1998

[17Cité in Niccolo Sarno, «  Poll Finds Europeans…  », op. cit.

[18Cette «  étude indépendante spécialement commanditée  » l’a été à la demande d’EuropaBio. Elle fut menée par une équipe composée d’enquêteurs de Business Decisions Limited et d’experts en biotechnologie issus du Science Policy Research Group de l’Université du Sussex. Businnes Decisions Limited est un «  consultant spécialisé dans la compétitivité et les problèmes de réforme réglementaire  » – il est responsable des deux derniers rapports de l’ERT.

[19La FEBC, dont le secrétariat se trouve dans les locaux d’EuropaBio, est composée de l’AMEEP (alimentation et enzymes alimentaires), de la CEFIC (produits chimiques), du CIAA (Alimentation), de COMASSO (horticulture), de l’EDMA (produits diagnostiques), de l’ECPA (produits de protection des plantes), de l’EFPIA (produits pharmaceutiques), du FAIP (animaux fermiers), de la FEDESA (produits vétérinaires), de la FEFAC (engrais), de la FEFENA (additifs alimentaires) et du GIBIP (plantes et graines).

[20FEBC, «  FEBC’s Views on the “Directive on the Legal Protection of Biotechnological Inventions”  », Bruxelles, 1997.

[21«  L’Europe occidentale est le plus grand marché mondial pour les produits chimiques. L’industrie chimique européenne devrait donc avoir une certaine avance sur les autres régions dont les marchés internes sont moins importants. Cependant, les difficultés à obtenir une protection par brevetage efficace dans la région signifie que ce marché n’est pas aussi facilement exploitable par l’industrie de haute technologie qu’il le devrait, ce qui défavorise les compagnies chimiques basées en Europe par rapport à, par exemple, leurs homonymes américains  », in «  Patents : Key to Innovation in Europe  », document de prise de position de la CEFIC, novembre 1996, p. 3.

[22ECOBP, «  The Big Mirage : The Misuse of the Patient with Hereditary Diseases Before the EP’s vote in 1997  », document de fond, mars 1998, p. 4.

[23Idem, p. 7.

[24GIG, «  Position on the European Biotechnologie Directive  », 19 novembre 1997.

[25«  The Life Industry 1997 : The Global Enterprises that Dominate Commercial Agriculture, Food and Health  », communiqué du RAFI, novembre-décembre 1997.

[26«  Seeds of Discontent : The Pros and Cons Of Gene-Spliced Food  », Business Week, 2 février 1998, p. 62-63.

[27John Arlidge, «  Brit Advertising Standards Authority slams Monsanto  », Observer, Londres, 28 février 1999.