Accords transatlantiques : les lobbies au cœur des négociations commerciales

, par Les naufragés du libre-échange

Dans son discours de départ de l’OMC, son directeur général, le « socialiste » Pascal Lamy, regrettait ouvertement le temps « où les négociations commerciales pouvaient être menées et les accords pouvaient être conclus et même appliqués en grande partie à l’abri des regards du public [1] ». Il est vrai que négociations commerciales et démocratie font rarement bon ménage.

(extraits du livre « Les naufragés du libre-échange »)

Les quatre cents accords bilatéraux de libre-échange et les trois mille traités d’investissement actuellement en vigueur affectent des aspects essentiels du fonctionnement de nos sociétés. Pourtant, quoi qu’en dise Pascal Lamy, ils résultent toujours largement de tractations opaques menées à l’abri du regard du public.

« Aller vite n’est pas un problème, c’est une solution », expliquait François Hollande à propos de la négociation du traité transatlantique. « Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations [2]. » Dans sa foire aux questions visant à rassurer les citoyens européens, la Commission européenne est explicite : « Pour réussir des négociations commerciales, il faut respecter un certain degré de confidentialité – autrement, cela reviendrait à montrer son jeu à son adversaire durant une partie de cartes. [3] »

Mais le scandale démocratique ne s’arrête pas à l’escamotage du débat public. Les lobbies industriels et financiers disposent d’une place officielle privilégiée auprès des négociateurs afin d’orienter les négociations selon leurs intérêts. Leur influence peut, à certains égards, égaler, voire dépasser, celle des Parlements ou des gouvernements.

Elle s’exerce bien en amont, dès la préparation des négociations. Les représentants des lobbies disposent d’une place de choix dans les instances consultatives et jouissent d’une proximité inégalée avec les négociateurs de la Commission européenne [4]. Ils jouent un rôle déterminant dans l’ouverture des négociations ou la définition de leur périmètre.

David O’Sullivan, directeur de la DG Commerce, admettait ainsi en 2009 que, bien que sa porte soit ouverte aux ONG, il rencontrait « majoritairement des représentants de l’industrie », car « c’est ainsi que cela fonctionne » [5]. La Commission européenne ne s’en cache pas. En matière de politique commerciale, l’intérêt des multinationales européennes prime le reste. D’après l’ancien commissaire au commerce Karel de Gucht, son travail consistait à « ouvrir de nouveaux marchés pour l’industrie européenne et le secteur des services [6] ».

Cette orientation favorable aux secteurs économiques se traduit dans l’association directe des multinationales européennes aux négociations commerciales et parfois même dans les textes négociés, où l’on retrouve telles quelles des propositions de la chambre américaine de commerce à Bruxelles ou du lobby BusinessEurope.

Les grands groupes européens sont ainsi associés, en amont, aux équipes de la Commission chargées d’identifier les « barrières au commerce », qu’elles soient dans l’Union européenne ou qu’elles viennent de partenaires commerciaux de l’UE. Ils sont consultés afin « d’identifier les barrières qui sont les plus importantes aux yeux des entreprises européennes », selon les termes de l’ancien commissaire au commerce Catherine Ashton, qui ajoute : « Nous travaillons en partenariat pour les supprimer au moyen des accords de libre-échange [7]. »

La préparation des négociations du traité transatlantique donne un exemple particulièrement significatif du poids relatif des lobbies économiques dans les consultations de la Commission. Sur les 560 rencontres préalables aux négociations organisées par la commission, 520 se sont tenues avec des lobbies et des multinationales (soit 92 % des rencontres). Si la Commission affirme que ces rencontres ne sont pas « secrètes », elle n’en fait pas une grande publicité. Par ailleurs, lorsque des ONG le lui demandent, elle ne transmet qu’au compte-goutte, et avec beaucoup de délai, les comptes rendus de ces rencontres, en en masquant de nombreux passages. L’opacité règne.

L’accès privilégié des lobbies aux négociateurs de la Commission se poursuit pendant les négociations. Ils sont régulièrement invités à des « briefings » où leur sont fournies des informations sensibles sur les négociations en cours, les positions et stratégies défendues par l’UE. Ce sont autant d’informations auxquelles les ONG, les autres organisations de la société civile ou le grand public n’ont pas accès !

Quand la Commission institue… le lobby des transnationales

Le dialogue économique transatlantique (Transatlantic Business Dialogue – TABD) a été créé en 1995 par plus d’une centaine de dirigeants industriels européens et américains, et il rassemble les plus grandes multinationales européennes et américaines. Il a pour objectif d’aboutir à « un vrai marché transatlantique » par la suppression des « obstacles opposés au commerce et à la libre circulation des investissements à travers l’Atlantique [8] ».

Ce qui est très révélateur, c’est que la Commission européenne est à l’origine de la création du TABD. « Avec le gouvernement américain, nous avions demandé aux hommes d’affaires des deux côtés de l’Atlantique de se rassembler pour voir s’ils pouvaient parvenir à un accord sur les prochaines actions à entreprendre », expliquait l’ancien commissaire au commerce Leon Brittan en 1996. « S’ils y parvenaient, les gouvernements auraient du mal à justifier leurs réticences. Le résultat fut spectaculaire. Dirigeants industriels européens et américains demandèrent d’une seule voix une plus grande et plus rapide libéralisation du commerce. Et cela a eu un effet immédiat [9]. »

Dès sa création, le dialogue transatlantique offre aux entreprises multinationales un véritable rôle institutionnel. Ses coprésidents assistent aux sommets UE – États-Unis, et remettent aux dirigeants européens des « feuilles de route » répertoriant les « priorités » que les gouvernements devraient suivre, fournissant même des dates limites pour leur réalisation. Outre ces réunions au sommet, les industriels bénéficient d’entrées privilégiées à la Commission. Ils ont avec elle « un contact presque quotidien [10] », explique un lobbyiste du dialogue sur le commerce transatlantique.

De sommet en sommet, le TABD a contribué à façonner l’agenda des négociations, jusqu’à leur début officiel. En 2013, il a fusionné avec le Conseil des entreprises américaines et européennes, lobby basé à Washington, pour devenir le Conseil des entreprises transatlantiques (Cet). Le Cet est un des lobbies qui a été le plus consulté par la Commission et il continue à intervenir activement dans les négociations.

L’exemple du TABD montre combien l’influence des entreprises multinationales est institutionnalisée, à tous les niveaux de discussion, dans les négociations commerciales. Depuis vingt ans, il œuvre à la mise en place d’un marché transatlantique : « À l’ère des grandes entreprises multinationales et d’une intégration économique mondiale accélérée » explique un des représentants du TABD, « le système de réglementations strictement national n’est plus ni rationnel ni efficace [11]. »

La nouvelle génération d’accords de libre-échange et d’investissement tels que le CETA et le TAFTA est perçue par ces lobbies comme une occasion unique pour démanteler les normes nationales et imposer de nouvelles régulations, qui leur soient plus favorables, communes aux deux côtés de l’Atlantique.

Notes

[1Déclaration d’adieu de Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, le 24 juillet 2013, <http://www.wto.org/french/news_f/ne...> .

[2Déclaration de François Hollande lors de sa visite officielle à Washington, 11 février 2014.

[3Commission européenne, «  Questions fréquentes  », 2014, <http://ec.europa.eu/trade/policy/in...> .

[4Corporate Europe Observatory, «  Busting the Myths of Transparency Around the EU-US trade deal  », 2013, <http://corporateeurope.org/trade/20...> .

[5Corporate Europe Observatory, «  DG Trade, no apologies for giving privileged access to business  », 5 août 2009, <http://www.corporateeurope.org/glob...> .

[6Discours prononcé à l’occasion du Civil Society Dialogue Meeting qui s’est tenu à Bruxelles le 23 juin 2010.

[7Catherine Ashton, «  Remarks at the Market Access symposium “Opening Borders to Business”  » [Paris, 27 novembre 2008], <http://trade.ec.europa.eu/doclib/ht...> .

[8Extrait de la déclaration de Chicago, à la rencontre du TABD le 9 novembre 1996

[9Sir Leon Brittan, «  Investment Liberalisation. A New Issue for WTO. Europe and the Challenge of Global Economy  », discours, conférence du CBI, Harrogate, 11 novembre 1996.

[10Entretien avec Stephen Johnston, Bruxelles, 26 janvier 1999, cité dans Belén Balanya et al., Europe Inc : Comment les multinationales construisent l’Europe et l’économie mondiale, Agone, 2005.

[11Cité dans Paula Stern, «  The Transatlantic Business Dialogue. A New Paradigm for Standards and Regulatory Reform Sector-by-Sector  », Washington, 1996. (il s’agit d’une citation d’un représentant du TABD)