Traité de Lisbonne (bis) ou la « stratégie du choc »

, par Thomas Thouzeau

Lors du sommet européen du 16 et 17 décembre, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne réunis à Bruxelles devraient finaliser l’accord politique pour une modification du traité de Lisbonne, sur la base d’un rapport préparé par le Président du Conseil, Herman Van Rompuy. Cette réforme est censée préparer la pérennisation du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), qui a déjà sévi en Irlande et en Grèce, et dont la garantie s’étend jusqu’en juin 2013.

Le gouvernement allemand, appuyé par la France, avait soumis au Conseil de l’UE le 29 octobre dernier une proposition en deux volets : la pérennisation du Fonds Européen de Stabilité Financière et le renforcement substantiel du pacte de stabilité. Retour sur cette nouvelle « gouvernance économique » de l’UE qui pourrait bien s’avérer synonyme de lendemains qui déchantent pour les européens.

Un nouveau mécanisme de résolution des crises

Le FESF, c’est ce fameux fonds mis en place dans l’urgence pour le « sauvetage » des Etats endettés et qui garantit, en dernier recours, leur refinancement... ainsi que les intérêts de leurs créanciers. Après l’intervention en Grèce et plus récemment, en Irlande, son possible prolongement soulevait quelques objections.

D’une, la pérénnisation en l’état du FESF pourrait être reconnue contraire au traité de Lisbonne par la cour constitutionnelle de Karlsruhe [1]. De deux, il devenait de plus en plus difficile pour les gouvernements européens d’assumer politiquement (et financièrement) les interventions du FESF, et notamment leur refus de mettre les créanciers à contribution en cas de sauvetage.

Afin de subvenir à cela, la proposition franco-allemande vise donc d’une part à adapter le traité de Lisbonne, et d’autre part à introduire la possibilité, en cas d’intervention, de « restructurer » la dette, c’est-à-dire de réévaluer les intérêts à la baisse. On aurait pu s’en douter, l’annonce d’une telle mesure a provoqué un véritable scandale dans les milieux financiers [2], et le gouvernement français a déjà plaidé pour qu’une telle mesure soit de portée minimale [3].

Or il y a fort à parier que les propositions présentées au sommet du 16 et 17 décembre aillent dans ce sens : caractère non-automatique, cadre juridique flou, majorité très forte des créanciers requise pour tout accord, encadrement par la commission européenne dont on connaît la virulence à l’égard des marchés financiers. C’est du moins l’avis de Frédéric Lordon, qu’il étaye dans son article dédié à cet hypothétique Mécanisme de Restructuration des Dettes Souveraines - dont un acronyme soigneusement choisi s’avère pour le moins savoureux [4]

Quel gouvernement économique ?

En contrepartie de cette hypothétique - et néanmoins intolérable - atteinte à la liberté de plumer son prochain, la proposition franco-allemande suggère une réforme profonde de la « gouvernance » de la zone euro. Au programme : de la « discipline », des contrôles et des sanctions, non pas pour les marchés financiers (dont la probité et la responsabilité sont désormais proverbiales), mais bien pour les Etats (dont la gestion erratique est assurément la Mère de Toutes les Crises).

Angela Merkel affirmait ainsi fin octobre que désormais « le Conseil agira à l’avenir comme un gouvernement économique », en réponse aux critiques qui soulevaient l’absence de « pilotage » de la zone euro. Drôle de « gouvernement », en vérité :

- Il ne sera doté d’aucun budget significatif, pourtant nécessaire pour pallier l’hétérogénéité des situations économiques des différents Etats européens.

- Il n’affiche aucune véritable ambition d’harmonisation fiscale et sociale… Sinon par le « dumping », c’est-à-dire la course au moins-disant fiscal et social entre les pays européens.

En fait ce « gouvernement », dans la droite ligne de l’idéologie néolibérale, n’est qu’un gouvernement par les marchés : il aura pour seule véritable vocation la surveillance et la sanction des Etats au regard de la « discipline » monétaire, qui place les budgets publics sous tutelle des marchés financiers [5].

La rigueur sans fin

Cette « discipline » monétaire n’a d’autre déclinaison pratique que la mise en place, à l’échelle européenne, de drastiques politiques d’austérité. Elles soulignent l’absurdité de la proposition franco-allemande qui vise à sauvegarder le statu quo monétariste : en effet, elles sont à la fois injustes et inefficaces, comme nous l’avions fait remarquer dans un précédent article.

Injustes, elles supposent de faire payer par les salariés les dégâts provoqués par la finance, en induisant de fortes réductions des dépenses sociales, des salaires et des services publics, participant à l’augmentation des inégalités. Inefficaces, les politiques budgétaires restrictives vont lourdement peser sur la demande et l’activité, les recettes fiscales vont chuter et les soldes publics ne seront guère améliorés. Les ratios de dette seront dégradés, comme en Irlande, et les marchés… ne seront pas rassurés, comme le rappellent plusieurs économistes dans leur Manifeste des économistes atterrés [6].

Marcher sur la démocratie

Tout se passe comme si les crises grecque et irlandaise étaient l’occasion pour les élites financières et les technocraties européennes de mettre en œuvre la « stratégie du choc », en profitant d’une situation exceptionnelle pour approfondir l’agenda néolibéral… Alors même que la crise est le fait des politiques menées ces vingt dernières années, dont la réforme annoncée du traité de Lisbonne apparaît comme la radicalisation.

Et pour faire avaler la pilule amère à des peuples échaudés par les excès de la finance, les gouvernements français et allemands envisagent l’option d’une procédure simplifiée, rendue possible par le traité de Lisbonne pour opérer sa propre modification, et qui s’applique aux aménagements « techniques ». Un des arguments avancés étant l’urgence de disposer du nouveau mécanisme dès juin 2013.

Le rapport Van Rompuy devrait se prononcer sur les modalités de révision du traité. Il faut noter que s’ils se prononcent pour une procédure simplifiée, les chefs de gouvernements prendront la responsabilité de la modification, avec l’approbation du parlement européen. Le texte devra ensuite être ratifié au niveau national selon les modalités prévues (vote du parlement, voire référendum).

A moins que, a moins que... Dans un article du Monde Diplomatique qui revient sur les enjeux de cette « procédure simplifiée », un « expert » ès questions institutionnelles européennes indique une possible « faille » démocratique : « les révisions ainsi proposées doivent être approuvées (et non ratifiées) par l’ensemble des Etats membres selon leurs règles constitutionnelles respectives. En réalité, la différence entre approbation et ratification paraît assez ténue et pourrait, dans certains cas, ne pas impliquer un vote formel du Parlement national sur un texte, mais seulement une autorisation de ce Parlement au gouvernement. [7] »

... Et une belle leçon de démocratie en perspective ?

Thomas Thouzeau