Misères de la « gouvernance économique » européenne

, par Eric Scavennec

« A crise du marché, remèdes de marché [1] » écrivait Serge Halimi, au sujet de la crise financière... qui secouait l’Amérique du Sud, en 2002. La crise frappe aujourd’hui l’Europe, mais la formule est toujours d’actualité. Quelques jours après l’annonce du plan de sauvetage, élaboré le 9 mai dernier, et la création du « fonds de stabilisation » par les ministres des finances européens, la Commission européenne a souhaité faire entendre sa voix dans le débat sur la future « gouvernance économique » de l’Europe. Elle avance une proposition audacieuse : appliquer avec toujours plus de zèle les recettes qui ont conduit au désastre.

La « gouvernance économique » a le vent en poupe. Comme le rappelait le bon camarade Barroso, mercredi 12 mai, « on ne peut pas avoir une union monétaire sans avoir une union économique [2] ». Dans une lettre adressée au poète Herman Van Rompuy et au président de la Commission, rendue publique par le Monde le 6 mai, la chancelière allemande et le président français envisageaient déjà le renforcement de ladite « gouvernance économique » [3].

Au passage, ils ne manquaient pas de taper un grand coup sur la table, ou du moins de s’en donner l’air : c’est que, tout de même, la perspective de passer à la caisse une deuxième fois en presque pile deux ans, pour le plus grand bonheur des banques et des marchés financiers, le tout sur fond de rigueur salariale… ça commençait sans doute à faire un peu gros à avaler pour les salariés européens réquisitionnés pour payer la facture.

Dès lors, les deux compères ne sont pas avares en effets de manche : ils veulent « renforcer » la régulation des marchés financiers, réclament la « transparence » du marché des produits dérivés (dont les fameux CDS), ainsi que « l’enregistrement et la supervision » des agences de notation. Et de faire explicitement référence au plan de sauvetage des banques en 2008 : « Les Etats ne devraient pas être contraints de secourir les banques. Il doit être possible que des banques fassent faillite sans engendrer des risques systémiques pour le secteur financier dans son ensemble ».

On serait tenté - dans un élan de pur mauvais esprit - de ne pas prendre ces vagues déclarations d’intention pour argent comptant. D’autant que les appels à enrayer la spéculation, et réguler les marchés financiers, répétés régulièrement depuis la crise financière, n’ont jamais abouti à quoi que ce soit de concret.

Pourtant, il faut tout de même reconnaître ce mérite à la crise grecque qu’elle a déjà permis des miracles : celui d’entamer une microfissure dans la muraille de certitudes des plus farouches thuriféraires du marché. Parmi eux, les partisans du monétarisme à la sauce européenne – une doctrine qui revient à rendre exclusivement à la fameuse « main invisible » du marché le soin de la création monétaire – ont dû se résoudre [4] à ce que la banque centrale européenne rachète des titres de la dette grecque.

Heureusement, et on s’en réjouit pour eux, le cas est exceptionnel : Le Monde du 14 mai indique même que, en échange de cette mesure qui « brise un tabou », le gouvernement allemand aurait obtenu la nomination à la tête de la BCE (d’ici à l’automne 2011) de l’actuel président de la Bundesbank, Axel Weber… Lui-même farouche défenseur de l’orthodoxie monétaire.

Alors, quid de cette « gouvernance économique », annoncée avec tambours et trompettes ? Il semble qu’elle consiste moins à ouvrir de nouveaux horizons qu’à refermer au plus vite les parenthèses ouvertes sous le coup de la nécessité. Et remettre, au passage, une couche de blindage idéologique sur l’édifice monétaire européen.

La Commission, qui présentait le 12 mai une série de propositions, reprend en effet trois suggestions du président français et de la chancelière allemande en termes de « gouvernance économique » : renforcer le pacte de stabilité, en y incluant un mécanisme de sanctions en cas de déficits publics trop importants, élargir la surveillance aux questions de compétitivité, et prévoir un cadre pour la résolution des crises.

Il ne s’agit non pas de mettre en place un « gouvernement économique » de la zone euro, qui permettrait de disposer d’une véritable politique budgétaire européenne, et d’effectuer les ajustements nécessaires en cas de crises… Mais bien de resserrer encore davantage le corset des budgets publics, la « surveillance » mutuelle, avec pour seul aiguillon la sacro-sainte confiance des marchés. Et de cantonner les Etats européens au rôle de pompier en dernier ressort.

On assiste à une situation paradoxale où les marchés financiers ont manqué de faire basculer l’économie dans le chaos, de mettre à genou la Grèce (en prenant, au passage, leur obole), et où les Etats européens, sommés par deux fois de venir au secours du système financier, en viennent à s’infliger des contraintes toujours plus grandes pour satisfaire les desiderata.. des mêmes marchés financiers.

La Commission européenne n’a pas hésité à s’engouffrer dans la brèche ouverte par les gouvernements européens, en proposant que les budgets nationaux soient soumis à son contrôle préalable, en qualité de « vigie » de la rigueur, et de garante des critères de Maastricht [5].

Le cas de la Grèce donne pourtant une illustration du rôle délétère joué par les dits critères. La coordination par la seule « discipline » budgétaire n’a évidemment pas suffi à gommer les différences considérables entre les économies de la zone euro. Du coup, depuis la création de l’euro, l’inflation est beaucoup plus forte dans certains pays que dans le reste de l’Europe (notamment en Grèce, en Italie, en Espagne).

Dans le cas de la Grèce, par exemple, les produits nationaux sont rapidement devenus trop chers pour être compétitifs à l’exportation. La Grèce a donc vu croître son déficit commercial, qui a contribué à son endettement. En outre, elle ne dispose pas, aujourd’hui, des possibilités de rééquilibrages offertes par la dévaluation de sa monnaie [6].

Pour subvenir à ces disparités et ces dysfonctionnements, il serait nécessaire de mettre en place des mécanismes de solidarité qui se substituent au rééquilibrage par dévaluation. Comme le rappelle l’économiste Michel Aglietta, qu’on soupçonnerait difficilement de gauchisme, « c’est un des résultats les mieux établis de la macroéconomie internationale qu’une union monétaire ne peut fonctionner sans mécanisme de coordination budgétaire. ». Pourtant, dans la zone euro, « la nécessaire solidarité » est remplacée par « une règle uniforme de restriction budgétaire, le fameux pacte de stabilité, qui est arbitraire et insensible au contexte économique. [7] »... Avec le résultat qu’on sait.

Mais un tel « gouvernement économique » supposerait l’existence d’une Europe politique... A la place, la Commission, instance non-élue - et qui ne se distingue pas particulièrement par son indépendance vis-à-vis des milieux industriels et financiers - se propose tout simplement de contrôler que les représentants élus fassent les bons choix budgétaires (c’est-à-dire, ceux de la rigueur). La proposition est audacieuse… Et donne une idée de la haute opinion que se font les fonctionnaires européens de la démocratie.

« Au nom d’une économie saine, on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une ‘politique’, au sens le plus large du mot, nationale et internationale » affirmait Pierre Mendès-France. Un demi-siècle plus tard, cet avertissement semble plus que jamais d’actualité.