L’Europe des grandes firmes

, par Administrator

Le texte suivant est une introduction au premier chapitre de Europe Inc. publié par le Corporate Europe Observatory et publié en 2005 aux éditons Agone.

L’éclosion de l’industrie du lobbying date de la fin des années 1980 et du début des années 1990, période durant laquelle la Commission européenne était essentiellement occupée à rédiger les quelque 300 directives qui allaient former le squelette du Marché unique. Les groupes industriels sautèrent sur cette occasion de modeler cet énorme travail d’harmonisation selon leurs intérêts particuliers, concentrant de plus en plus leurs efforts sur Bruxelles.

Actuellement, plus de 200 grandes firmes ont des départements de politiques européennes à Bruxelles. Parmi elles, beaucoup sont américaines ou japonaises. Pas moins de 500 lobbies allant de groupes importants et puissants tels la Table Ronde des industriels européens [ERT], la Fédération européenne de l’industrie chimique [CEFIC] aux groupements plus modestes et spécialisés tels que les Fabricants européens de bougies. Nous présentons dans ce livre certaines des firmes les plus influentes, mais, en raison de l’incroyable ampleur du phénomène, on ne trouvera ici que la partie émergée de l’iceberg lobbyiste.

Les relations entre la Commission européenne et les grandes entreprises ont changé de façon spectaculaire au cours des 25 dernières années. En 1973, face à l’inquiétude généralisée devant le pouvoir industriel, Altiero Spinelli, alors membre de la Commission industrielle, avait proposé de « se pencher sur les problèmes économiques et sociaux générés par les activités des entreprises transnationales ». Cette approche critique envers les multinationales s’est cependant progressivement transformée en la parfaite symbiose qui règne aujourd’hui entre les principaux acteurs politiques et économiques de l’Union. La Commission commença à tisser avec l’industrie des alliances stratégiques au début des années 1980. Elle encourage, depuis, la participation des grandes entreprises et des associations industrielles paneuropéennes au dispositif politique de Bruxelles. Ces partenariats ajoutent du poids aux initiatives de l’UE et tendent à renforcer la position de la Commission vis-à-vis des gouvernements des États membres. De plus, de telles alliances politico-industrielles sont déjà bien établies au niveau national dans la plupart des pays. Le nombre et l’intensité des connexions avec le monde des affaires varient d’un service à l’autre de la Commission, mais le phénomène ne fait, selon toute évidence, qu’augmenter. Souvent, les grandes entreprises et leurs groupes de pression fournissent d’utiles renseignements à une administration déconnectée et manquant de personnel. En fait, on peut dire que les lobbies industriels agissent en lieu et place de la base citoyenne dont la Commission est dépourvue. Le système politique européen est un véritable paradis pour les activités de ces lobbies : on y prend derrière des portes closes des décisions lourdes de conséquences, en petits comités, invisibles et inaccessibles à ceux qui en subissent les effets. Malgré de légères améliorations apportées par les traités de Maastricht et d’Amsterdam, la Commission européenne et le Conseil des ministres restent un grand mystère pour les électeurs alors que leur contrôle par les parlements tant nationaux qu’européen reste, lui, insuffisant.

Début 1999, un comité parlementaire enquêtant sur les soupçons de fraude au sein de la Commission européenne en est arrivé à l’amère conclusion qu’il est difficile de trouver un fonctionnaire responsable au sein de cette institution. En fait, le Conseil, encore plus opaque que la Commission, a tendance à se draper dans le secret, allant même jusqu’à refuser de rendre public l’ordre du jour de ses réunions. Les importantes décisions sont livrées aux ministres, clés en mains, par d’occultes comités de diplomates nationaux opérant dans les méandres du labyrinthe bruxellois.

Bien qu’au cours de ces dernières années, les mouvements sociaux se soient invités à Bruxelles, l’état des forces reste radicalement déséquilibré. La complexité de l’administration européenne est telle qu’il est impossible d’en suivre les développements politiques sans de solides connaissances ou les compétences d’un expert. Tandis que les entreprises peuvent se permettre de payer des milliers d’agents pour représenter leurs intérêts à Bruxelles, les coalitions européennes d’organisations citoyennes et les syndicats sont relativement pauvres et manquent tant de personnel que de moyens.

Franchir l’énorme fossé qui les sépare des décideurs n’est pas moins ardu. La centralisation du pouvoir à Bruxelles, qui s’est développée aux dépends des démocraties nationales, a donné aux grands groupes industriels un énorme avantage dans l’arène politique européenne. Il est clair que des organisations telles que la Table Ronde des industriels européens bénéficient d’une situation extrêmement privilégiée puisque les prestigieux dirigeants de leurs puissantes multinationales accèdent en toute facilité aux Commissaires européens et aux hauts fonctionnaires gouvernementaux. Sans opinion ni débat publics au niveau européen, il devient facile aux groupements industriels brumeux de s’immiscer entre citoyens et institutions pour promouvoir des décisions indiscutablement totalement antidémocratiques.

Les mouvements sociaux qui constituent souvent, au niveau local et national, une véritable force d’opposition aux lobbies industriels, sont comparativement bien faibles au niveau européen. D’où de nombreuses batailles perdues. Le Marché unique et l’Union économique et monétaire sont des exemples de constructions dans lesquelles les problèmes sociaux, écologiques et démocratiques ont été largement négligés. Les syndicats, les mouvements sociaux et les organisations écologiques tentent de rattraper leur retard, mais ils demeurent entravés par leur faible représentation au niveau européen.

Bien que les pouvoirs du Parlement européen aient été accrus par le Traité de Maastricht et celui d’Amsterdam, cette instance reste, comparativement, plus faible que les Parlements nationaux des États membres. Néanmoins, ses nouvelles compétences ont attiré des hordes de lobbyistes industriels. Glyn Ford, député britannique du parlement européen, explique que « 80 % des amendements du Parlement sont acceptés en tout ou en partie par la Commission et le Conseil des ministres » (5). Aujourd’hui, on estime à 3 000 le nombre de personnes qui font pression sur le Parlement, presque toutes directement employées par l’industrie. Une moyenne, donc, de cinq par député européen. Bien que, pour un œil non exercé, cette domination puisse paraître exagérément pointilleuse, Glyn Ford explique que, pour les grands groupes industriels, « les points, les virgules et les virgules décimales, valent des milliers de livres ». Nous donnerons, ici, des exemples de lobbying industriel auprès du Parlement ayant pesé « avec succès » sur des décisions soulevant des problèmes éthiques et écologiques majeurs tels que la Directive européenne sur le brevetage du vivant [voir chap. IX]. Quatre des principaux groupements industriels présents sur la scène politique européenne font ici l’objet d’une attention particulière. Parmi ceux-ci, l’ERT [voir chap. III] qui réunit 45 dirigeants des plus grandes entreprises européennes est, sans aucun doute, la plus influente. Depuis le début des années 1980, elle joue, au niveau européen, un rôle d’organisateur d’agenda, poussant dans le sens de la déréglementation, de la libéralisation et autres mesures supposées améliorer la compétitivité internationale de l’industrie européenne. Grâce à son accès privilégié aux gouvernements nationaux et à la Commission, l’ERT est parvenue à introduire plusieurs de ses projets dans l’agenda de l’UE. Ses membres sont fréquemment représentés dans les groupes de travail de haut niveau de la Commission tel que le Groupe consultatif de compétitivité [CAG] [voir chap. III]. Ces liens étroits sont consolidés par la pratique aussi courante que répandue du « pantouflage » chez les membres de la Commission quittant régulièrement leur position officielle pour rejoindre le secteur privé – et vice versa. Par exemple, Étienne Davignon (Société Générale), personnalité prééminente du monde des affaires, et Peter Sutherland (BP et Goldman-Sachs), anciens membres de la Commission ; ou Ricardo Perrisich (Pirelli) ancien directeur général de la Commission pour l’industrie.

L’élite industrielle réunie au sein de l’ERT a constitué d’autres organismes dans le but d’exercer une pression politique optimale pour leurs projets communs. Le Centre européen d’études d’infrastructure [ECIS] [voir chap. VIII] et l’Association pour l’Union monétaire en Europe [AMUE] [voir chap. VI] illustrent cette tactique à la perfection. Par ailleurs, le message de l’ERT est repris à Bruxelles par un chœur de lobbies dirigé par l’Union des confédérations industrielles et patronales européennes [UNICE] [voir chap. IV] et le comité européen de la Chambre américaine de commerce [AMCHAM] [voir chap. V]. Bien que moins entreprenantes que l’ERT, l’UNICE et l’AMCHAM ont réussi, grâce à un contrôle vigilant et des plaidoiries en faveur ou défaveur des politiques commerciales de l’Union, à modeler la législation européenne naissante.

Les groupes de pression ont aussi su donner leurs directives à l’occasion de la révision du traité de Maastricht entre 1996 et 1997. Leurs principales exigences – parmi lesquelles le renforcement des pouvoirs de la Commission, l’accélération de l’Union monétaire et l’expansion vers l’Europe centrale et orientale – ont été entièrement satisfaites. De plus, le lobbying industriel a réussi à éliminer tout ce qui aurait pu sérieusement menacer l’agenda de l’Union européenne consacré à la compétitivité en faisant systématiquement barrage, par exemple, dans le nouveau Traité d’Amsterdam, au chapitre étendu de l’emploi. Les lobbies ont également joué un rôle majeur dans l’orientation de la politique de transports, dont le but, auquel elle ne saurait déroger, est de faciliter l’expansion du transport commercial résultant de la politique de marché libre. La pièce centrale de cette politique consiste en un projet ambitieux de nouvelles infrastructures des réseaux de transports transeuropéens [TEN] [voir chap. VIII], traversant l’Europe de part en part et s’étendant vers l’Est. La politique de l’Union vis-à-vis de l’industrie génétique offre un exemple supplémentaire de la façon dont les problèmes sociaux, écologiques et éthiques sont sacrifiés à la cause du marché libre et à celle de la compétitivité internationale. Les groupements industriels de biotechnique, efficacement structurés sur le modèle d’Europabio [voir chap. IX] ont travaillé en étroite collaboration avec la Commission pour encourager le développement des biotechnologies malgré une forte opposition de l’opinion publique. Après une gigantesque campagne de promotion, menée en 1997 et 1998 – qui a coûté quelque 150 millions de francs –, le Parlement européen a finalement cédé aux exigences de l’industrie biotechnique et autorisé la « privatisation du vivant ».