L’ACTA, et l’agenda numérique de la Commission européenne

, par Julie Morange

Le volet « agenda numérique » de la stratégie 2010-2020 de la Commission européenne comprend la mise en place du « marché unique des services et contenus en ligne », ainsi que d’une « gouvernance globale » d’Internet. L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA, en anglais) pourrait en devenir un élément à part entière.

L’« agenda numérique » qui s’annonce comme une des priorités de la mandature de la Commission Barroso 2, sera pris en charge par la Vice-Présidente Neelie Kroes, ancienne femme d’affaires [1], qui occupait le poste de Commissaire à la concurrence lors de la précédente mandature.

Sa nomination dans l’équipe de José Manuel Durão Barroso avait été critiquée par le Parlement européen en raison de conflits d’intérêts potentiels : elle a détenu un mandat d’administrateur dans 43 grandes entreprises (Thales, Volvo, Lucent Technologies, etc.) et siégé au conseil d’administration de 12 entreprises européennes [2].

Le caractère bien trempé et les convictions libérales de la la nouvelle commissaire au numérique, qui lui ont valu à le surnom de « Nickel Neelie », en référence à la « dame de fer », présage de la teneur des futurs projets de la Commission en la matière.

L’agenda numérique comprend la mise en place d’une « gouvernance globale » d’Internet, ainsi que d’un « marché unique de biens et services en ligne ». Un programme qui suppose d’accentuer le contrôle de la toile, ainsi que d’être mesure de sanctionner les infractions à la propriété intellectuelle, et notamment le partage de fichiers en ligne [3].

Pour mener à bien son programme, la nouvelle commissaire disposera de plusieurs flêches à son arc. Elle coordonnera l’action de la Direction Générale INFSO (pour « information society ») et de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (European Network and Information Security Agency - ENISA) [4].

La mise en place de « réseaux de nouvelle génération » [5], programmée dans le cadre de l’« agenda numérique », devrait rendre possible la surveillance de la toile. D’après Jérémie Zimmerman, animateur du collectif La Quadrature du Net, « les réseaux à équipements filtrants permettent de discriminer le trafic en fonction de la nature de l’information transmise et de remettre en cause la neutralité du net ».

La DG INFSO participe par ailleurs à la négociation de l’accord anti-contrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) [6], qui pourrait devenir une pièce majeure du futur dispositif de surveillance numérique. Cet accord comprendrait des mesures de durcissement du contrôle d’Internet, rendant notamment les fournisseurs d’accès responsables des infractions commises par leurs abonnés, et les incitant ainsi à « filtrer, couper, bloquer, sans passer par l’autorité judiciaire [7] ».

Ces mesures pourraient bien se trouver au coeur même de la future « gouvernance globale » d’Internet prônée par la Commission. Une gouvernance sur un mode sécuritaire. Au programme, une surveillance et un contrôle accru des utilisateurs, et la sanction systématique des atteintes à un régime renforcé de propriété intellectuelle. Avec un objectif : délivrer la toile de ses « pirates », pour faire enfin régner la loi du « marché unique des services et contenus en ligne »... et du paiement comptant.

Julie Morange