Conflit d’intérêt : un sport (trans)national bruxellois.

, par Julie Morange

S’il y a un domaine où les institutions européennes excellent, c’est bien le conflit d’intérêt. Une forme de corruption, devenue un sport (trans)national auquel se livrent allègrement certains responsables européens. Pour preuve, d’illustres précédents – tous tirés de l’excellent travail d’investigation du Corporate Europe Observatory.

Le petit tour d’horizon de la corruption sauce bruxelloise commence en 1999 ; une année faste pour le « conflit d’intérêt ». Cette année, la Commission Santer est poussée à la démission, après la révélation de malversations financières en son sein. Telefónica profite de l’occasion pour recruter dans son conseil d’administration l’allemand Martin Bangemann, ancien ministre des finances d’Helmut Kohl, vice-président de la commission européenne sortante et commissaire à l’Industrie et aux Télécommunications. En récompense de services rendus ? Sous son mandat, le marché des télécommunications a été ouvert et Telefónica privatisée. La commission Santer, toujours en fonction bien que démissionnaire, se contente alors de mettre le commissaire Bangemann « en congé » [1].

Ce traitement sévère n’a pas manqué d’inspirer un autre de ses collègues. Ainsi, le 1er octobre 1999, la banque d’investissement états-unienne Walburg Dillon Reed, filiale du géant bancaire suisse UBS, annonce la nomination de Sir Leon Brittan à sa vice-présidence. En tant qu’ancien commissaire au commerce, Brittan a participé activement à la libéralisation des services financiers à l’OMC, main dans la main avec le Financial Leaders Group – un lobby qui figure UBS comme membre actif [2].

Son excellent travail en tant que commissaire au commerce a valu à Brittan une réputation et une carrière dans l’industrie financière, et bien au-delà. Il est aujourd’hui vice-président de UBS Investment Bank, et directeur à UBS Securities Company Limited. Il est par ailleurs directeur adjoint à Unilever depuis 2000, consultant pour Herbert Smith (société de « public affairs »), et conseiller pour Total et Teijin Ltd (multinationale japonaise chimique et pharmaceutique) [3].

Si le collège des commissaires s’avère être un bastion du « conflit d’intérêt », le Parlement européen n’est pas en reste pour autant. Preuve en est le parcours de Pat Cox : ancien parlementaire irlandais et président du parlement européen, il est à l’origine de l’European Business and Parliament Scheme (EBPS), une initiative qui vise à mettre les parlementaires en contact avec le monde de l’industrie. Concrètement, l’EBPS mettait son bureau permanent, au sein même du Parlement, à la disposition d’entreprises telles que Gaz de France, Telefónica, Thalys, British American, Ericsson et Microsoft, en échange d’une cotisation négociée directement avec ses responsables.

Lors des évènements réguliers organisés par l’EBPS – de dîners plus ou moins informels, conférences – les représentants d’entreprises membres sont présentés à des parlementaires européens, afin qu’ils puissent discuter librement de sujets passionnants, comme la régulation du marché de l’énergie ou la libéralisation du marché des télécoms. En avril 2008, des eurodéputés de tous bords ont exprimé leur profonde inquiétude concernant les activités de lobbying de l’EBPS et la Conférence des Présidents du Parlement a décidé qu’il fallait demander à l’organisation de quitter les lieux. [4].

Pat Cox, lui, avait déjà vogué vers d’autres horizons. Après son mandat de député, il fut pressenti pour prendre la présidence de la Commission mais Barroso lui sera préféré. Il est élu président du mouvement européen international (IEM) en 2006. Il travaille aujourd’hui pour la multinationale du lobbying APCO, est administrateur de Michelin et conseille des entreprises telles que Pfizer et Microsoft. Lors de la précédente commission Barroso, il était le conseiller spécial de la commissaire européenne en charge des affaires des consommateurs [5].

Depuis 2008, le Corporate Europe Observatory, Friends of the Earth Europe, LobbyControl et Spinwatch. décernent le Prix du Pire Conflit d’Intérêt. Lors de sa première édition, le prix avait été remporté par une eurodéputée finlandaise, Piia-Noora Kauppi. Mme Kauppi a promu les intérêts de son futur employeur, un lobby bancaire, tout en participant toujours activement aux activités du Parlement Européen. Mme Kauppi a, à maintes reprises, prôné une approche minimaliste pour la régulation du secteur bancaire, et sera officiellement employée par la Fédération Finlandaise des Services Financiers en janvier 2009 [6].

Ces exemples ne sont pas anecdotiques. Dans la capitale européenne, la proximité entre les responsables politiques et les représentants de l’industrie, qui circulent d’un milieu à l’autre sans être inquiétés, est entrée dans les moeurs. Il y a pourtant un grand perdant, dans les marchés « gagnant-gagnant » que passent les politiques et les industriels : l’intérêt général, qui se confond toujours un peu plus avec l’intérêt des grandes firmes.

Julie Morange